EXPERTISES CHSCT
DOH CONSULTANTS est agréé auprès des CHSCT
Notre démarche respecte le cahier des charges proposé par l’Etat. La loi prévoit deux cas de figure pour le recours à une expertise CHSCT : le risque grave et le projet important modifiant les conditions de travail.
-Instruction de la demande
-Construction du diagnostic
-Transmission du diagnostic
-Transfert de compétences
-Plan d’actions correctif
-Respect de la déontologie
EXPERTISE CHSCT POUR Projet Important MODIFIANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le CHSCT peut recourir à un expert en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail (C.trav., art. L.4612-8-1 et L.4614-12).
EXPERTISE CHSCT POUR Risques graves
Le CHSCT/CSE peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement. Le risque grave, dont il appartient au CHSCT/CSE de prouver l’existence, peut affecter tant la santé physique que mentale des salariés.
Ce genre d’expertise doit permettre d’apprécier de manière la plus objective possible les situations de travail, de remonter aux causes des risques professionnels et de disposer d’éléments permettant d’élaborer des solutions alternatives.
